mentions légales

OBJET - APPLICATION - VALIDITE

1. Objet des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) :

1.1. Informer tout éventuel Client sur les conditions et modalités de vente et de livraison des Produits du catalogue mis en ligne sur le Site Internet du Vendeur.

1.2. Fixer les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits présents dans le catalogue en ligne du Vendeur.

2. Champ d’application des CGV :

2.1. S’appliquent à l’ensemble des ventes de Produits présentés dans le catalogue en ligne du Vendeur.

2.2. Concernent les ventes au profit de Clients non professionnels.

2.3. La validation de la Commande par le Client (clic sur le bouton « COMMANDER ») implique son adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV.

3. Conditions particulières :

3.1. Peuvent compléter les présentes CGV pour certains Produits.

3.2. Sont précisées lors de la présentation du Produit concerné.

4. Version applicable des CGV :

4.1. La version en vigueur à la date de validation de la Commande s’applique.

4.2. Cette version régit le contrat jusqu’à l’extinction des garanties prévues.

5. Modification des CGV :

5.1. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV.

5.2. Toute nouvelle version sera signalée préalablement sur la page d’accueil du Site Internet du Vendeur.

6. Non-renonciation :

6.1. Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d’une disposition des CGV à un moment donné ne constitue pas une renonciation définitive à son application.

2 - DÉFINITIONS

Avantage : toute prestation de service fournie par le Vendeur, aux Bénéficiaires.
Bon de Commande : Ordre d’achat passé par le Client sur le Site Internet du Vendeur dans le respect des présentes CGV.
Client : Toute personne, agissant en qualité de non professionnel, souhaitant passer une Commande en respectant les présentes CGV.
Compte lepy.shop : compte courant inscrit au nom de Client dans la comptabilité du Vendeur permettant l’inscription d’avoirs et de remboursements effectués par le Vendeur au Client, ainsi que le paiement par le Client au Vendeur dans la limite des avoirs et remboursements inscrits. Ce Compte ne pourra avoir en aucun cas une situation débitrice à la charge du Client.
CGV : Conditions Générales de Vente.
Demande de reprise : document imprimable sur le Site Internet, permettant au Bénéficiaire de faire une proposition de reprise au Vendeur.
Fiche Produit : descriptif détaillé de chaque Produit présenté par le Vendeur sur le Site Internet.
Livraison : expédition d’un ou plusieurs Produits en exécution d’un Bon de Commande validé par les parties.
Produit : Tout bien présenté à la vente dans le catalogue mis en ligne par le Vendeur.

Service Client joignable :

  • Par téléphone au contact@lepy.shop du lundi au jeudi de 9h30 à 17h30 et le vendredi de 9h30 à 16h30
  • Par email à l’adresse suivante : contact@lepy.shop
  • Par courrier postal à l’adresse suivante : 2 Av. de Dijon, 21150 Venarey-les-Laumes


Service Retour joignable :

  • Par téléphone au contact@lepy.shop du lundi au jeudi de 9h30 à 17h30 et le vendredi de 9h30 à 16h30
  • Par email à l’adresse suivante : contact@lepy.shop
  • Par courrier postal à l’adresse suivante : 2 Av. de Dijon, 21150 Venarey-les-Laumes

Site Internet : Le nom de domaine https://www.lepy.shop est déposé par la société ETABLISSEMENT LEPY.
Transporteur : La Poste, GLS, Chronopost, DPD ou toute autre entreprise de transport présélectionnée par le Vendeur et approuvée par le Client.
Vendeur : ETABLISSEMENT LEPY, au capital de 503 500 €, dont le siège social est à Venarey les Laumes (21150) – 2 Av. de Dijon, immatriculée au RCS de DIJON sous le numéro 950 493 734. Editrice du Site Internet.

3 - CONTRAT EN LIGNE

Éléments constitutifs du contrat en ligne. L’ensemble contractuel est formé par les éléments suivants :
les CONDITIONS GENERALES DE VENTE,
le BON DE COMMANDE,
l’ACCEPTATION DE LA COMMANDE,
la FACTURE.
L’ensemble de ces éléments forment un tout indissociable, à l’exclusion de tous autres documents.
Étapes de la conclusion du contrat Le contrat de vente en ligne ne sera définitivement conclu à l’issue des étapes suivantes :

  • lecture et validation par le Client des présentes conditions générales de vente,
  • fourniture de l’ensemble des renseignements nécessaires à l’établissement du bon de Commande,
  • validation de la Commande par le Client,
  • validation du paiement,
  1. A chaque étape, il sera demandé au Client de confirmer les données par un  » clic  » qui conformément aux dispositions de la Loi du 13 mars 2000 et de la Loi du 21 juin 2004 marque son acceptation irrévocable aux termes qui lui sont proposés.
  2. L’acceptation ou le refus de la Commande par le Vendeur, pour motif légitime tels que définis à l’article 8 des CGV, sera confirmée par voie d’email.
  3. Langues proposées pour la conclusion du contrat en ligne. L’ensemble des documents contractuels est rédigé en langue française.
  4. Le Client doit disposer d’un niveau suffisant de compréhension de la langue française.
  5. En aucun cas la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour la mauvaise compréhension de la langue française par le Client.
  6. Archivage des contrats en ligne. L’ensemble des documents contractuels seront archivés dans le compte-client lepy.shop.
  7. Toutefois, les données bancaires nécessaires pour la réalisation du paiement en ligne ne donnent lieu à aucun archivage, conformément à l’article 7 des présentes conditions générales de vente.
  8. Les documents contractuels seront conservés pendant une durée de 120 mois.
  9. Consultation du contrat en ligne Le Client dispose dans le Site Internet d’un espace personnel, identifié par son adresse mail et son mot de passe, lui permettant de consulter et d’imprimer l’ensemble des documents contractuels le concernant.
  10. Documents probatoires Le Vendeur recommande aux Clients d’imprimer et de conserver l’ensemble des documents contractuels, ainsi que la fiche descriptive du (des) Produit(s) commandé(s).
  11. Pourront également constituer des preuves juridiques, des communications, bons de Commande, factures, justificatifs de paiement et tous documents issus de l’archivage des documents contractuels dans le système informatique du Vendeur, auquel le Client a accès, comme indiqué ci-dessus (art. 3.5).
  12. acceptation du Bon de Commande par le Vendeur, sous réserve du respect des dispositions de l’article 8 des CGV.

4 - PRODUITS

  1. Catalogue du Vendeur Les Produits mis à la vente en ligne dans le catalogue du Vendeur, sont fabriqués et mis en distribution par des fournisseurs qui assurent la conformité du Produit à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
    Lorsqu’un Produit mis à la vente en ligne dans le catalogue du Vendeur est retiré du commerce par le fournisseur, quelle qu’en soit la raison, le Vendeur sera tenu de retirer le Produit de son catalogue, dans les meilleurs délais.
    Si le retrait d’un Produit par le fournisseur empêchait le Vendeur d’honorer une Commande, le Client ne bénéficierait d’aucun recours contre le Vendeur qui s’engage en ce cas à proposer au Client un Produit similaire, dans la même gamme de prix ou, au choix du Client, le remboursement des sommes versées.
  2. Description et information sur les Produits – Fiches Produits Les caractéristiques essentielles des Produits présents dans le catalogue du Vendeur sont communiquées par les fournisseurs et mises en ligne sur les Fiches Produits par le Vendeur, qui s’efforce de les présenter de la manière la plus fidèle possible.
  3. Disponibilité des Produits Le Vendeur s’engage à honorer les Bons de Commande reçus dans la limite des stocks disponibles soit chez le Vendeur, soit chez le fournisseur.
    En cas d’indisponibilité d’un produit commandé le Vendeur s’engage à en informer le Client dès qu’il en a connaissance.
    En cas d’indisponibilité, le Vendeur proposera le remboursement ou bien un à valoir sur l’ensemble du catalogue du Vendeur.
    Si le client opte pour le remboursement, le Vendeur effectuera le remboursement des sommes versées par le client sans délai et au plus tard dans les 30 jours. En cas de dépassement de ce délai les sommes sont productives d’intérêts au taux lég

5 - COMMANDES

Le Client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le Site Internet et confirme le Bon de Commande détaillé de celle-ci.

  1. Capacité juridique Seules les personnes juridiquement capables de contracter sont admises à passer commande. Afin d’attester de leur capacité juridique, il sera demandé au Client, lors de la passation de la commande, de garantir disposer de la pleine capacité juridique pour adhérer aux CGV et pour conclure le contrat. En outre, lors d’un paiement par carte, il sera demandé au Client de garantir qu’il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la Facture.
  2. Enregistrement Lors de sa première commande, le Client doit procéder à son enregistrement sur le Site Internet. Pour s’enregistrer, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s’engage sur la véracité de ces dernières
  • nom et prénom,
  • date de naissance,
  • adresse,
  • téléphone,
  • adresse électronique,

5 - COMMANDES

Le Client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le Site Internet et confirme le Bon de Commande détaillé de celle-ci.

  1. Capacité juridique Seules les personnes juridiquement capables de contracter sont admises à passer commande. Afin d’attester de leur capacité juridique, il sera demandé au Client, lors de la passation de la commande, de garantir disposer de la pleine capacité juridique pour adhérer aux CGV et pour conclure le contrat. En outre, lors d’un paiement par carte, il sera demandé au Client de garantir qu’il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la Facture.
  2. Enregistrement Lors de sa première commande, le Client doit procéder à son enregistrement sur le Site Internet. Pour s’enregistrer, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s’engage sur la véracité de ces dernières (nom et prénom, date de naissance, adresse, téléphone, adresse électronique,
  3. Établissement du Bon de Commande. Pour l’établissement du Bon de Commande, le Client devra identifier le (les) Produit(s) commandé(s), en veillant à être précis en ce qui concerne éventuellement, les numéros de référence, les couleurs, tailles, etc…, conformément à la Fiche Produit, ainsi que toutes les informations nécessaires à la livraison : adresse, code d’accès, étage … et en cas de conditions de livraison particulières un numéro de téléphone auquel il peut être joint dans la journée, pour prise de rendez-vous. Le Vendeur génère un Bon de Commande comportant l’ensemble des données fournies par le Client et comportant le Prix de la commande.
  4. Validation du Bon de Commande. Le Client doit vérifier, sur le Bon de Commande, l’ensemble des renseignements saisis et le Prix, le cas échéant corriger les erreurs. Le Bon de Commande devra être validé soit par l’impression et l’envoi du Bon de Commande en version papier accompagné du chèque de paiement, par courrier postal à Etablissements Lepy 2, avenue de Dijon 21150 Venarey-les-Laumes, soit au moyen d’un « clic » sur le bouton « VALIDER » du terminal de paiement virtuel. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des conséquences en termes de retard ou d’erreurs de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d’une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à sa charge. En outre, le Client s’interdira toute réclamation du fait du dépassement des délais de livraison.
  5. Retard ou impossibilité de passer une Commande. Le Vendeur ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne.
  6. Conformément à l’article L.223-2 du code de la consommation nous vous rappelons que vous disposez d’un droit à vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique http://www.bloctel.gouv.fr/
    Le Site Internet attribue à chaque Client un mot de passe automatique, qui peut être modifié par le Client sur son espace personnel.
    Lors de chaque visite, lorsqu’il accédera à des données personnelles, ou lorsqu’il passera une commande, le Client aura été identifié au préalable par son identifiant et son mot de passe, étant précisé que celui-ci ne sert pas à effectuer de paiement.

 

6 - PRIX

1. Composition et validité du prix de la Commande

1.1. Prix du(es) Produit(s) toutes taxes comprises

1.2. Frais de traitement

1.3. Frais de livraison

2. Prix des Produits

2.1. Indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de préparation et d’expédition

2.2. Valables tant qu’ils sont présents sur la Fiche Produit

2.3. Le prix sur la Fiche Produit fait foi en cas de différence avec d’autres emplacements du Site Internet

2.4. Fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la Commande

2.5. Frais de livraison dépendant des produits et du mode de livraison choisi

3. Fluctuations du prix

3.1. Possibles lors d’opérations de promotion ponctuelles

3.2. Limitées dans le temps et indiquées sur le site Internet

3.3. Aucun remboursement pour les Commandes passées hors période de promotion

4. Erreurs éventuelles

4.1. Prix donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste

4.2. Procédure en cas d’erreur :

4.2.1. Le Vendeur contacte le Client pour l’avertir

4.2.2. Rappel des conditions corrigées

4.2.3. Le Client peut accepter la correction ou annuler la Commande sans pénalités

7 - PAIEMENT

Paiement Le paiement doit être effectué en euros, comptant, le jour de la Commande. Toutefois, pour les Commandes d’un montant supérieur à 50 € TTC, le Client aura la possibilité de payer en 3 ou 4 fois sans frais.

À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Pour régler sa Commande, l’acheteur dispose des modes de paiement suivants :

carte bancaire, PayPal, Alma, chèque bancaire ou postal, virement

Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa ou Mastercard.

Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de Commande.

Paiement de votre commande en 3X ou 4X par CB sans frais à partir de 50€ d’achats jusqu’à 5 000€ avec Alma

Notre partenaire Alma vous propose une solution de financement dénommée Alma, qui permet de payer vos achats de 50€ à 5 000€ en 3 fois ou 4 fois sans frais avec votre carte bancaire.

Conditions :

Cette offre de crédit affectée est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard française possédant une date de validité supérieure à 3 mois à compter du financement choisi. Les cartes à autorisation systématique notamment type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription :

Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire ».

Vous êtes alors redirigé vers la page internet Alma de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.

Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte Alma, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre Compte Alma. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.

Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Alma constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Alma.

Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Alma, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Alma, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.

Alma se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3 ou 4 fois. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit. En cas de litige avec la société Alma, vous avez la possibilité de faire appel au médiateur de la consommation de l’AFEPAME”.

Fonctionnement :

Le paiement en 3 ou 4 fois sans frais par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :

– un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande correspondant à un tiers de la commande,

– deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois.

• Le paiement en 3 fois sans frais à partir de 50€ d’achat et jusque 5 000€

Exemple : Pour un achat de 150€ effectué le 01/02/2024, vous payez un apport de 50€ puis 2 mensualités de 50€ le 01/03/2024, le 01/04/2024.

Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€.

• Le paiement en 4 fois sans frais à partir de 50€ d’achat et jusque 5 000€

Exemple : Pour un achat de 400€ effectué le 01/02/2024, vous payez un apport de 100€ puis 3 mensualités de 100€ le 01/03/2024, le 01/04/2024 et le 01/05/2024.

Crédit d’une durée de 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou annuler toute Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et modalités d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client ou en cas d’incident de paiement.

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal sont applicables de plein droit aux montants dus au jour de la sommation. La livraison de toute nouvelle Commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente Commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Le Vendeur se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité du Client pour tout paiement par chèque bancaire. Dans ce cas, le Bon de Commande ne sera considéré comme effectivement validé par le Client, qu’à réception des pièces demandées. Pour les montants supérieurs à 200 € HT, le Vendeur se réserve le droit de demander une photocopie conforme d’une pièce d’identité.

IMPORTANT. En cas de paiement par chèque, le Bon de Commande ne sera considéré comme effectivement validé par le Client, qu’à l’encaissement du paiement par chèque, ou lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord.

UN CRÉDIT VOUS ENGAGE ET DOIT ÊTRE REMBOURSÉ. VÉRIFIEZ VOS CAPACITÉS DE REMBOURSEMENT AVANT DE VOUS ENGAGER.

Sécurité des paiements Pour la sécurité des transactions, le Vendeur demande les données bancaires à ses Clients à chaque nouvelle Commande.

Le Vendeur utilise les systèmes de paiement sécurisés.

Lors de la transaction de règlement, le Client est automatiquement connecté au serveur du centre de traitement des règlements.

Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par les systèmes du Vendeur, et ne sont donc pas conservées par lui.

8 - ACCEPTATION DU BON DE COMMANDE

Sauf motif légitime justifiant le refus de la commande, le Bon de Commande sera expressément accepté par le Vendeur.
Conformément aux dispositions de l’article L 122-11 du Code de la Consommation, le Vendeur aura la faculté de refuser la commande en invoquant un motif légitime. Il est d’ores et déjà précisé que recevront la qualification de  » motif légitime « , les éléments suivants :

  • anomalie sur le Bon de Commande,
  • refus de paiement,
  • retard de paiement pour les Commandes précédentes,
  • indisponibilité des Produits,
  • comportement anormal du consommateur
  • mauvaise foi du consommateur,
  • existence d’un litige antérieur,
  • incivilités à l’encontre des collaborateurs de l’entreprise.

    L’Acceptation du Bon de Commande ou le refus de la commande sera notifié par le Vendeur au Client, par tout moyen à sa disposition : e-mail, fax, courrier. Le contrat sera définitivement conclu, à la date d’Acceptation du Bon de Commande.

9 - LIVRAISON

1. Lieu de livraison

1.1. Les livraisons s’effectuent à l’adresse indiquée par le Client sur le Bon de Commande.

1.2. L’adresse de livraison doit être une adresse physique (nom, numéro, rue, code postal, commune, pays).

1.3. Les Etablissements LEPY se réservent le droit de refuser toute livraison vers une boîte postale.

2. Modalités de livraison

2.1. Sauf cas particulier ou indisponibilité, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

2.2. En cas de plusieurs références, certaines pouvant être indisponibles, la Commande peut être expédiée sans les références manquantes.

2.3. Le prix des références manquantes sera porté en Compte lepy.shop et remboursé dans les 72 heures suivant l’information du remboursement.

2.4. Pour les demandes particulières d’emballage ou de transport, des coûts supplémentaires seront facturés sur devis accepté par écrit par le Client.

3. Délais de livraison – Date limite de livraison

3.1. Le délai de livraison figure sur la Fiche Produit, hors week-end et jours fériés, sous réserve de disponibilité.

3.2. La date limite d’engagement du Vendeur figure sur le Bon de Commande.

3.3. En cas de non-respect de la date de livraison, le Client peut annuler sa Commande par lettre recommandée avec accusé de réception au Service Client.

3.4. L’annulation ne sera pas prise en compte si l’expédition n’est pas intervenue entre l’envoi et la réception de la lettre.

3.5. Le paiement sera remboursé dans un délai maximum de 14 jours suivant la date de paiement.

3.6. En cas de non-respect des délais, le Vendeur peut s’exonérer de responsabilité en prouvant que l’inexécution est imputable au Client ou à un tiers.

4. Réception

4.1. Le Client doit transmettre toutes les informations nécessaires pour garantir la bonne fin de la livraison.

4.2. Le Client s’engage à prendre livraison des marchandises à l’adresse indiquée.

4.3. Lors de la livraison, le Client ou le destinataire doit prouver son identité si demandé.

4.4. Le Client doit vérifier l’état des produits livrés.

4.5. Les produits avec vices apparents ou défauts de conformité dûment prouvés seront remplacés à frais du Vendeur.

5. Retours

5.1. Les Produits peuvent être retournés uniquement dans le cadre du droit de rétractation, défaut de conformité ou vice apparent.

6. Modalités de retour des Produits

6.1. Les Produits sont envoyés par le Client au Service Retour avec indication du choix d’échange ou de remboursement.

6.2. Le droit de retour s’exerce sans pénalités ; les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés.

6.3. Pour retourner la marchandise, le Client doit se rendre dans son espace client et sélectionner la commande concernée.

6.4. Le retour est gratuit et pris en charge par Les Etablissements LEPY via une étiquette prépayée imprimable jusqu’à 20 jours après l’achat/facturation.

6.5. Après l’enregistrement, une étiquette retour Chronopost Shop2Shop sera envoyée par mail.

6.6. Les frais de retour sont pris en charge uniquement pour les commandes France métropolitaine, Corse et Monaco, sauf pour certains articles spécifiques.

7. Options lors du Retour des Produits

7.1. Échange : les frais de réexpédition sont pris en charge pour les commandes France métropolitaine, Corse et Monaco.

7.2. Remboursement :

7.2.1 Pour les Clients en France métropolitaine, Corse et Monaco : remboursement sous 10 jours après réception du retour dans nos entrepôts.

7.2.2 Pour les Clients hors France métropolitaine : remboursement par le moyen utilisé lors de la Commande.

10 - DROIT DE RETRACTATION

Le Client dispose d’un délai de vingt jours à date de réception, pour retourner les Produits commandés.
Les Produits doivent impérativement être retournés au Vendeur, dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (accessoires, notice…), et accompagnés du bon de retour signé selon la procédure décrite ci-dessus.

Conformément aux dispositions de l’article L 221-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé :

  • pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalités ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédies ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,
  • pour la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ainsi que pour la fourniture de tout œuvre reproductible afin de préserver les droits d’auteur, lorsqu’ils ont été descellés par le Client.
La limitation du droit de rétractation est expressément mentionnée sur les Fiches Produits des Produits concernés.

11 - TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DES RISQUES

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

12 - GARANTIES ÉTENDUES

1. Garanties légales et constructeurs

1.1. Garantie légale de conformité (articles L211-4 du Code de la Consommation)

1.2. Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil)

1.3. Garanties fournies par les constructeurs des Produits

2. Procédure pour faire valoir ses droits

2.1. Le Client doit informer le Vendeur de l’existence des vices

2.2. L’information doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception

2.3. Les délais à respecter sont ceux prévus par les articles L211-12 du code de la consommation et l’article 1648 du code civil

2.4. Le non-respect de cette procédure entraîne la déchéance de toute action s’y rapportant

3. Exclusions de garanties

3.1. Modifications du Produit sans accord préalable et écrit du Vendeur

3.2. Interventions de réparation ou d’entretien par des personnes non agréées par le constructeur

3.3. Utilisation anormale ou dans des conditions anormales par rapport à la notice d’emploi du constructeur

4. Effets personnels dans les retours

4.1. Les Établissements Lepy ne sont pas responsables des effets personnels contenus dans les retours SAV / SERV / NCP

4.2. Aucun remboursement ou renvoi d’effets personnels (piles, câbles, etc.) ne sera effectué

4.3. Le Client est invité à être vigilant lors des renvois et à vérifier le contenu du colis retour

13 - NON VALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

14 - NON RENONCIATION

Si le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations nées des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

15 - LOI APPLICABLE, MEDIATION, LITIGE

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Le client peut, à tout moment, consulter ses droits aux adresses suivantes : www.legifrance.fr – www.cnil.fr.

Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges : Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

À défaut d’accord Amiable, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution, la rupture du contrat conclu entre le Vendeur et le Client, sera soumis au Tribunal compétent dans les conditions du droit commun.

16 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978  » informatique & libertés « , le Client est informé que les réponses aux différents questionnaires sont nécessaires au traitement de son inscription et à la création de son espace personnel.

Les informations ainsi recueillies ainsi que celles collectées ultérieurement au travers de l’utilisation du Site Internet restent confidentielles et feront l’objet de traitements automatisés. Ces informations seront susceptibles d’être transmises à des sociétés sœurs, à la société mère, et/ou à des filiales du Vendeur, et/ou à des Partenaires à des fins de prospection commerciale, sauf opposition expresse du Titulaire.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant auprès du Service Client.